DU TREMPLIN AU DÉCLIN

Les droits des femmes tunisiennes bafoués

Lors de la Journée nationale de la Femme en Tunisie le 13 août 2023, des femmes protestent contre le régime de Kaïs Saïed. Photo : Yassine Gaidi

Depuis 2022, la place des femmes en Tunisie ne cesse de se détériorer. Entre arrestations massives, conditions de détention lamentables et bafouement des droits, la Tunisie, autrefois pays de référence des droits des femmes au sein du monde arabe, emprunte un chemin liberticide.

Par Camille AMARA, Walaa BOURBALA et Rhaïs KOKO.

Dossier réalisé avec la participation et l’encadrement éditorial de Walid BOUROUIS, journaliste tunisien soutenu en France par la Maison Des Journalistes.

Candidat indépendant aux moyens financiers limités, Kaïs Saïed défie les codes et refuse les financements publics. Dans la ligne droite de son premier engagement tacite, il se rend sur les terres de la Tunisie profonde pour faire campagne. Au programme d’une journée type : dénoncer le non-respect des lois constitutionnelles, prôner une révision de la manière d’exercer le pouvoir législatif  et promettre de ne pas résider au palais présidentiel de Carthage. Le candidat semble avoir une force particulière, « il arrive à agréger un public très différent, pas seulement sur un projet mais sur une série de rejets », constate Hatem Nafti, journaliste et essayiste.

Candidat indépendant aux moyens financiers limités, Kaïs Saïed défie les codes et refuse les financements publics. Dans la ligne droite de son premier engagement tacite, il se rend sur les terres de la Tunisie profonde pour faire campagne. Au programme d’une journée type : dénoncer le non-respect des lois constitutionnelles, prôner une révision de la manière d’exercer le pouvoir législatif  et promettre de ne pas résider au palais présidentiel de Carthage.

Kaïs Saïed, président de la Tunisie depuis octobre 2019.

Le candidat semble avoir une force particulière, « il arrive à agréger un public très différent, pas seulement sur un projet mais sur une série de rejets », constate Hatem Nafti, journaliste et essayiste. Dès son entrée en fonction, Kaïs Saïed impose son style de gouvernance : une petite équipe, avec des figures proches de sa vision juridique et institutionnelle. C’était sans compter sur le Parlement, avec qui les relations se tendent. Rapidement, il divise, entre le président de l’espoir pour les uns, et le président rigide et solitaire pour d’autres.

Évolution du régime tunisien depuis 2010.

En 2024, pourtant accusé de dérive autoritaire par la société civile, le président sortant Kaïs Saied a été réélu à une écrasante majorité de 90,7 %. Ce scrutin affiche le taux de participation de 28,8 %, le plus faible depuis la révolution de 2011. Cela s’explique par le fait que « Kaïs Saïed pratique un populisme sans le peuple. Lors des élections législatives il a battu un record mondial  d’abstention  », indique Hatem Nafti.

Dernier essai d’Hatem Nafti, paru en 2024.

Qui est Hatem Nafti ? Né à Tunis en 1984, Hatem Nafti est ingénieur de formation et spécialiste de la géopolitique tunisienne. Il intervient régulièrement dans des médias internationaux dont France24. Essayiste reconnu, il est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages tels que De la révolution à la restauration : où va la Tunisie ? (2019) et Tunisie, vers un populisme autoritaire ? (2022).  Son dernier livre, paru en 2024, s’intitule Notre ami Kaïs Saïed : Essai sur la démocratie tunisienne. Contrairement à la situation à laquelle s’attendaient ses lecteurs, l’ouvrage de Hatem Nafti n’a pas été censuré en Tunisie. L’auteur assure ne pas avoir reçu de réactions officielles de la part du pouvoir, ce qui reflète d’après lui une stratégie du régime : celle d’ignorer, pour éviter toute polémique virale.

« Je ne me fais pas d’illusion, l’impact de ce que j’écris est minime et l’influence est limitée, donc mes ouvrages ne dérangent pas le régime », confie-t-il. Dans ses livres, l’écrivain revient souvent sur la même réflexion concernant le déploiement d’une restauration autoritaire dans le pays. « Le fil conducteur de mes écrits est de savoir quel est le rapport de l’élite tunisienne avec la dictature ». Et de poursuivre : « Certaines personnes estiment que notre peuple n’est pas encore mûr pour décider et qu’il a besoin qu’on réfléchisse à sa place ». À travers ses livres, l’auteur cherche avant tout à contextualiser les événements et à offrir un recul sur les transformations politiques du pays. Une manière, selon Hatem Nafti, de rappeler les faits et d’en préserver la mémoire depuis la chute de l’ancien président Ben Ali.

Alors qu’elles étaient enviées pendant plusieurs décennies par leurs homologues des pays voisins, les Tuniennes déplorent et subissent une véritable mise à mal de leurs droits depuis 2022. Récit d’une répression pesante et croissante.

Par Rhaïs Koko

« Jamais on n’aurait pu imaginer de tels récits de la part de la Tunisie », s’insurge Maître Ibrahim Belguith, quant à la situation des femmes. Une situation alarmante résultant d’un projet « autocratique et liberticide » porté par le président Kaïs Saïed depuis 2022. Car la Tunisie, souvent citée comme pays avant-gardiste des droits des femmes dans le monde arabe, subit aujourd’hui le bafouement total et assumé des droits des femmes. Il en était pourtant tout le contraire après la révolution de 2011. Durant cette période, appelée « transition démocratique », « les droits des femmes ont connu un essor concret avec plusieurs promulgations de texte », rappelle Ibrahim Belguith. L’article 46 de la Constitution de 2014 « garantit l’égalité des chances entre les femmes et les hommes pour l’accès aux différentes responsabilités et dans tous les domaines. Il œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les assemblées élues. » 

En 2018, la loi organique n°2017-58 entre en vigueur et élargit la définition des violences faites aux femmes à plusieurs formes d’abus, du harcèlement aux violences physiques psychologiques sexuelles et économiques. Mais en 2022, Kaïs Saïed, président depuis 2019, qui s’est donné les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021, établit une nouvelle Constitution qu’il soumet par référendum. Il démantèle le système en place et donne plus de place à la religion, thème indissociable de la question des femmes d’après Me Ibrahim Belguith, notamment à cause de « ses mauvaises interprétations ».

« L’article Ier de la Constitution de Kaïs Saied rompt avec l’article 1 de les Constitutions de 1959 et de 2014 où l’Islam est mentionnée comme religion d’État, souligne l’avocat. Dans l’article 5 de la Constitution de 2022, la Tunisie est définie comme une nation islamque fondée sur un Islam authentique », ajoute-t-il, rappelant la relation de Kaïs Saied avec les salafistes Tahrir, « les ennemis jurés des femmes ». Et cette nouvelle formule « fait qu’on peut craindre pour elles », reprend-il en déplorant l’absence de la notion de dignité dans l’article 5. « C’est pourtant fondamental pour les Droits de l’homme ». Au contraire, l’article parle de « préservation d’honneur », une notion qui « renvoie aux crimes d’honneur et à tous les complexes de l’homme oriental très liberticide avec les femmes », remarque l’avocat.

Infographie réalisée par Camille Amara/EPJT.

La régression des droits des femmes semble de surcroît assumée par le président Kaïs Saied. Le 8 janvier 2022, suivant le premier projet de Constitution soumis au référendum, il promulgue le décret 607 qui autorise la correction d’erreurs identifiées dans le texte. Dans le même temps, le président supprime un paragraphe garantissant que « l’État œuvre pour la représentativité de la femme dans les conseils élus », précise Me Ibrahim Belguith. Depuis, la dignité des femmes est quotidiennement sapée, notamment « Dans les lieux de détention, surtout dans la prison de Manouba, où des femmes sont maltraitées », explique Me Ibrahim Belguith. Sonia Dahmani, avocate, Abir Moussi, femme politique, Sihem Bensedrine, journaliste et militante des Droits de l’homme ou encore Chadha Haj Mbarek, journaliste, sont autant de femmes emprisonnées et persécutées. Elles sont arrêtées successivement depuis 2022, prétendument au motif du décret loi-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. Ces arrestations contribuent à la dégradation de la place de la Tunisie dans le classement mondial de la liberté de la presse. Sur 180 pays, le pays est placé 118e en 2024. Son meilleur classement est la 72e place en 2019, preuve de l’espoir que portait le pays depuis la révolution.

 Après la révolution de 2011, la Tunisie a connu des avancées significatives en matière de droits des femmes, notamment avec la mise en place de la parité électorale et l’inscription de l’égalité dans la Constitution. Cependant, l’arrivée au pouvoir de Kaïs Saïed a marqué un tournant important. Ses discours suscitent des inquiétudes quant à la place des femmes dans la vie politique et sociale du pays.

Par Walaa Bourbala

Longtemps considérée comme le pays arabe où les femmes bénéficiaient de la plus large gamme de droits, la Tunisie a été un symbole de l’égalité entre les sexes. Depuis l’arrivée au pouvoir de l’ancien président Habib Bourguiba, plusieurs réformes ont été instaurées, notamment le droit de garde égalitaire et la transmission de la nationalité tunisienne par la mère. Ces avancées significatives se sont poursuivies après la révolution de 2011, lorsque la Tunisie a signé la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Parallèlement, la loi électorale a été modifiée pour introduire un système de parité sur les listes électorales, obligeant chaque parti à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes.

Légende

Suivant les pas de son prédécesseur, le président Béji Caïd Essebsi s’est présenté en 2014 comme un défenseur des droits des femmes. Il a confié à Yousra Ben Haj Hamida, ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates, la mission d’analyser les lois tunisiennes pour les moderniser et éliminer toute forme de discrimination. Suite aux consultations menées, un rapport a été présenté, préconisant entre autres la révision de la loi sur l’égalité successorale. Cette proposition, très controversée, a suscité un vif débat dans le pays et n’a finalement pas été votée au Parlement.

Après la prise de pouvoir controversée de Kaïs Saïed le 25 juillet 2021, la situation a radicalement changé. En 2022, à l’occasion de la Fête nationale de la Femme, qui a lieu chaque 13 août, le chef de l’État a prononcé un discours dans lequel il s’est adressé aux femmes. Il a affirmé être opposé à l’égalité et préférer privilégier le concept d’équité. Selon lui, la charge de la famille incombe aux hommes, ce qui justifie des différences salariales et successorales. Il a toutefois mis en avant son engagement en faveur des femmes vivant dans les zones rurales.

En 2021, il nomme Najla Bouden en tant que cheffe du gouvernement, une première en Tunisie. Cependant, cette nomination n’a pas compensé les reculs en matière de participation politique féminine. En supprimant le scrutin de liste, la représentation des femmes au Parlement a chuté à 16 %, tandis que dans les régions rurales, elle est devenue quasiment inexistante. Aujourd’hui, le climat politique est marqué par une répression accrue des opposants, y compris des femmes. Des figures publiques féminines ont été emprisonnées, parfois dans des conditions choquantes, sans égard pour leur situation. Ces arrestations envoient un message clair aux femmes souhaitant s’engager en politique : les risques sont élevés.

 

 

 

Yosra Frawes est une avocate tunisienne engagée pour les droits humains et l’égalité des sexes. Ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates, elle a contribué à l’élaboration de la loi contre les violences faites aux femmes en 2017. Juriste et formatrice, elle œuvre pour une justice plus égalitaire à travers le plaidoyer et la sensibilisation.

Par Camille Amara

Comment la concentration des pouvoirs par Kaïs Saïed affecte-t-elle les initiatives en faveur des droits des femmes ?

En 2019, il intervient dans les médias pour commenter les débats sur la Constitution, avec un discours conservateur. Il avait notamment déclaré que la charia pouvait être une référence constitutionnelle en Tunisie. En 2020, avant même de concentrer tous les pouvoirs, il a donné un discours très violent lors de la fête nationale de la femme. Traditionnellement, cette date était une occasion pour les présidents tunisiens d’annoncer des avancées pour les droits des femmes. Lui a choisi de nous adresser un message clair, violent : il n’y aurait pas d’égalité dans l’héritage en Tunisie. Il a usé d’arguments religieux et sociétaux pour justifier son refus, allant jusqu’à dire que la loi n’a pas à intervenir dans les foyers conjugaux. Quand il s’est accaparé tous les pouvoirs en 2021, nous avons compris que cela constituait un danger majeur pour les acquis des femmes.

Quelles sont, justement, les principales menaces que vous identifiez concernant les acquis des femmes dans ce régime ?

La première grande régression vient de la Constitution de 2022, qui a modifié le rôle de l’État en l’orientant vers la réalisation des finalités de l’islam. Il y a là une menace explicite contre plusieurs droits fondamentaux. Par exemple, l’une des finalités mentionnées est « la préservation de la vie », ce qui pourrait servir d’argument contre le droit à l’avortement. La nouvelle loi électorale est une autre menace majeure. Jusque-là, nous avions obtenu une parité hommes-femmes dans les listes électorales grâce à un système de représentation proportionnelle. Il a supprimé cela en instaurant un système uninominal qui élimine de fait la parité et réduit la représentation des femmes dans les instances politiques.

Quelles sont les principales initiatives prises par l’ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates) depuis 2021 pour sensibiliser et mobiliser les femmes ?

L’ATFD, avec ses 400 militantes, intensifie son action en matière de veille démocratique et de soutien aux victimes de violences. On a interpellé les instances internationales, sur les persécutions politiques en Tunisie, en particulier le cas de Bochra BelHaj Hmida, une ancienne présidente de l’ATFD contrainte à l’exil. En parallèle, l’association poursuit ses programmes dans l’accompagnement des femmes victimes de violences à travers ses trois centres d’accueil situés à Kairouan, Sousse et Sfax. Ou encore la défense des droits sexuels et corporels des femmes.

Quelle est la situation actuelle des femmes en prison en Tunisie ?

La situation des femmes en prison en Tunisie est extrêmement préoccupante. Il y a une évolution dans la manière dont le pouvoir traite les femmes emprisonnées. Avec Kaïs Saied, nous assistons à un phénomène particulier : ce sont des figures publiques iconisées. Des femmes comme Sonia Dahmani, Saädia Mosbah, Abir Moussi etc. Par exemple, Abir Moussi a été arrêtée après avoir tenté de déposer une plainte contre le président, ce qui semble symboliser l’arbitraire de ce régime. Les arrestations visent à intimider ces femmes fortes et iconiques.

Comment sont-elles traitées dans les prisons tunisiennes ?

Les femmes politiques et militantes subissent un traitement inhumain et dégradant. Ce traitement s’intensifie dès que la société civile attire l’attention sur leur situation. Par exemple, les prisonnières comme Sonia Dahmani subissent un harcèlement judiciaire et policier à chaque fois qu’une campagne médiatique se lance à leur sujet. Elles sont forcées de porter des vêtements spécifiques (sefsari) pour les invisibiliser. Ces restrictions sont de nature à briser leur identité et leur morale, tout en leur infligeant des souffrances psychologiques. Il y a aussi des situations où des mères, comme Sherifa Riahi, sont séparées de leurs enfants (nouveaux-nés) et qui ont pourtant besoin d’être allaités.

Qu’attendez-vous de la communauté internationale pour soutenir les droits des femmes en Tunisie ?

Je m’attends à une prise de position forte de la communauté internationale, notamment de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous voyons que des pays comme l’Italie et des institutions comme l’UE soutiennent Kaïs Saied sous prétexte de la question migratoire. Mais ce soutien à un régime répressif est incompatible avec les principes démocratiques et les droits humains. Il est urgent que l’UE cesse de fermer les yeux sur les violations des droits humains en Tunisie. L’Europe doit respecter ses engagements envers la démocratie et les droits humains et mettre la pression sur le régime pour mettre fin à la répression des femmes et de la société civile. De plus, il est essentiel que les mécanismes internationaux, comme la FIDH (Fédération internationale des droits humains), créent des comités de soutien pour relayer les voix des militantes et interpellent les gouvernements européens sur leurs complicités silencieuses.

 

 

 

FOCUS. L’emprisonnement des journalistes secoue le paysage médiatique tunisien

Dans un climat de harcèlement et de violences, les condamnations de Sonia Dahmani et Chadha Haj Mbarek symbolisent la répression croissante contre la liberté de la presse en Tunisie.

Par Walaa Bourbala

Arrêtée brutalement par des hommes cagoulés après une irruption au siège de l’ordre des avocats ! Aujourd’hui l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani paye ses critiques acerbes contre la politique migratoire tunisienne. Le 24 janvier dernier, la cour d’appel de Tunis a confirmé la peine de prison de la détenue, en réduisant seulement sa condamnation de deux ans à un an et demi. Cette affaire s’inscrit dans la vague de répression initiée par le décret 54, criminalisant la diffusion de fausses informations. Un an avant cet incident, un autre scandale a frappé le paysage médiatique en Tunisie. Il s’agit de l’arrestation de la journaliste Chadha Haj Mbarek. Travaillant pour une société de production, elle a été incarcérée pour « complot contre la sécurité extérieure de l’État » et « offense au président de la République ». Le verdict a été prononcé par la deuxième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, condamnant la journaliste à cinq ans de prison. Son avocat a dénoncé l’absence de preuves liant les articles de Chadah Haj Mbarek à des activités illicites. Outre les procès, les conditions déplorables dans lesquelles ces femmes sont détenues aggravent leur situation. « Sonia Dahmani a été  victime à un certain moment de plusieurs harcèlements sexuels et moraux en prison. Maintenant elle est plus forte mais les séquelles sont restées ». « L’état de santé de Chadha Haj Mbarek se dégrade car on n’a pas le droit de lui faire rentrer tous ses médicaments, et elle a subi plusieurs punitions car elle a eu des problèmes avec les autres prisonnières », dénonce Khawla Chebah, coordinatrice de l’observatoire relevant du centre de la sécurité professionnelle du syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT). « Ce sont les cas les plus scandaleux de répression que le pays n’a jamais connus », soupire-t-elle.

En dehors des murs des prisons, les journalistes tunisiens subissent également des agressions morales ainsi que des harcèlements en ligne ou sur le terrain lors des reportages. « À cause des menaces constantes, plusieurs journalistes ont décidé de quitter le métier », dévoile Khawla Chebah. Face à cette situation, les journalistes refusent de porter plainte à cause de la lenteur du système judiciaire. Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Zied Dabbar, a assuré que 80% des médias nationaux privés pourraient mettre la clé sous la porte en raison du contexte économique et politique difficile qu’ils traversent. En dépit de cette réalité, la promulgation du décret 54 a accentué les poursuites judiciaires lancées contre les journalistes, pour faire taire les voix contestant le pouvoir en place.